Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») régissent l’ensemble des prestations et ventes fournies par LYRA Clinic Sàrl, société inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud, dont le siège est sis Chemin de Mochettaz 8a, 1030 Bussigny.
Elles s’appliquent à toute relation contractuelle conclue entre LYRA Clinic Sàrl et le client, incluant la prise de rendez-vous, les réservations, les prestations esthétiques, les consultations et e-consultations, les forfaits et cures, la vente de produits, les bons cadeaux, ainsi que toute commande effectuée en ligne via le site www.lyraclinic.ch, par téléphone ou directement à la clinique.
La validation d’une réservation, d’un achat, d’un paiement ou de toute prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du client ou d’un tiers, sauf accord écrit exprès de LYRA Clinic Sàrl. LYRA Clinic se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.
2. Prestations et réservations
2.1 Nature des prestations
LYRA Clinic propose des prestations esthétiques, incluant l’épilation au laser médical, les soins esthétiques, les consultations et e-consultations, ainsi que la vente de produits de soin. Toutes les prestations sont réalisées conformément aux normes d’hygiène, de sécurité et de compétence applicables, notamment celles prévues par l’O-LRNIS.
2.2 Description et modification des prestations
Les descriptions, durées, tarifs et disponibilités des prestations peuvent être modifiés en tout temps. Ces modifications s’appliquent uniquement aux prestations non encore réservées. Pour toute prestation réservée et confirmée par écrit, le prix applicable reste celui en vigueur à la confirmation.
LYRA Clinic ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs typographiques, variations d’affichage, omissions ou informations obsolètes figurant sur son site internet ou tout autre support commercial.
- Réservations et confirmations
La prise de rendez-vous peut s’effectuer en ligne, par téléphone ou directement à la clinique.
Une réservation ne devient ferme qu’après confirmation écrite émise par LYRA Clinic. Cette confirmation engage le client à se présenter à la date et à l’heure convenues.
2.4 Refus, suspension ou interruption de prestations
LYRA Clinic se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre une réservation ou une prestation lorsqu’elle estime que les conditions de sécurité ou de conformité ne sont pas réunies, notamment en cas :
- de contre-indication connue ou suspectée,
- d’informations insuffisantes ou incohérentes,
- de non-respect des CGV ou du règlement interne,
- de comportement inapproprié,
- d’antécédent de litige.
Ces décisions relèvent exclusivement de l’appréciation professionnelle de LYRA Clinic et n’ouvrent droit à aucune indemnisation ou remboursement.
2.5 Absence de garantie de résultat
Les prestations proposées sont exclusivement de nature esthétique. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement thérapeutique. Aucun résultat, taux d’efficacité ou nombre exact de séances ne peut être garanti, ceux-ci dépendant de facteurs strictement individuels (phototype, pilosité, réponse physiologique, cycle hormonal, hygiène de vie et respect des consignes, etc.).
3.Conditions d’accès et obligations du client
3.1 Conditions d’âge et d’identification
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans révolus ou, s’il est mineur, disposer d’une autorisation écrite de son représentant légal. LYRA Clinic peut exiger tout justificatif et refuser la prestation en l’absence de ceux-ci, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou compensation.
3.2 Aptitude et responsabilité des informations fournies
Le client atteste être apte à recevoir la prestation sollicitée. Il reconnaît que LYRA Clinic n’a ni l’obligation ni la mission d’établir un diagnostic médical, d’apprécier la compatibilité du traitement avec son état de santé ou d’identifier d’éventuelles contre-indications. L’évaluation préalable repose exclusivement sur les informations fournies spontanément par le client, lequel assume l’entière responsabilité de leur exactitude, exhaustivité et actualisation.
Le client s’engage à informer immédiatement LYRA Clinic de tout élément pouvant affecter la sécurité du traitement, notamment sans que cette liste ne soit exhaustive :
- grossesse ou allaitement,
- prise de médicaments photosensibilisants ou susceptibles d’altérer la cicatrisation,
- exposition solaire ou bronzage récent,
- pathologies cutanées ou auto-immunes,
- troubles hormonaux ou antécédents cicatriciels anormaux,
- hypersensibilité lumineuse,
- présence de tatouages, maquillage permanent ou grains de beauté sur la zone concernée.
Toute omission, fausse déclaration ou absence de mise à jour exclut la responsabilité de LYRA Clinic et engage exclusivement celle du client.
3.3 Lecture des documents et consentement obligatoire
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des documents, consignes et informations fournis par LYRA Clinic.
Avant chaque séance, le client doit confirmer son état de santé, signer le consentement prévu à cet effet et respecter l’intégralité des consignes.
3.4 Respect des consignes
Le client s’engage à respecter strictement toutes les consignes avant, pendant et après chaque séance, notamment :
- absence d’exposition au soleil ou aux UV artificiels dans les 14 jours avant et après la séance,
- absence de tout produit cosmétique, huile, crème, parfum ou autobronzant sur la zone traitée,
- rasage préalable lorsque requis,
- respect des intervalles entre les séances fixées par LYRA Clinic,
- signalement immédiat de tout changement d’état de santé ou prise médicamenteuse
Le non-respect de ces consignes peut rendre la séance impossible pour des raisons de sécurité.
Dans ce cas, la séance reste intégralement due, sans possibilité de report gratuit ou d’indemnisation.
Le client reconnaît avoir été informé des risques inhérents à l’épilation au laser, variables selon les individus, et les accepte expressément avant chaque séance.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Tarification
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le tarif applicable est celui figurant sur le devis, la confirmation écrite émise par LYRA Clinic ou la commande validée par le client. LYRA Clinic se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment pour les prestations non encore réservées. Pour toute prestation confirmée, le prix contractuel demeure celui en vigueur à la date de confirmation.
LYRA Clinic décline toute responsabilité en cas d’erreur d’affichage, de mise à jour tardive ou de divergence entre plusieurs supports de communication. En cas de différence entre plusieurs tarifs affichés, seul le prix figurant dans la confirmation écrite de la réservation fait foi.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- en ligne : carte bancaire, TWINT ou tout autre moyen sécurisé accepté ;
- à la clinique : espèces, cartes bancaires ou tout autre moyen accepté.
Toute commande effectuée en ligne doit être réglée immédiatement au moment de la validation. Les transactions de paiement sont traitées par un prestataire agréé et sécurisé. LYRA Clinic ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
4.3 Exigibilité des prestations prépayées
Le client reconnaît expressément que :
- tout forfait, cure ou pack doit être intégralement payé avant la première séance ;
- aucun paiement partiel, report ou versement échelonné auprès de LYRA Clinic n’est accepté, sauf accord écrit préalable ;
- un paiement en plusieurs fois peut être effectué uniquement via un prestataire financier externe agréé (ex. : Cembra Pay), sous réserve de son accord ;
- toute prestation prépayée est ferme, définitive et non remboursable (voir article 8 : Absence de remboursement).
Toute commande confirmée engage irrévocablement le client au paiement de l’intégralité du montant dû, que celui-ci soit versé directement à LYRA Clinic ou financé par un partenaire externe.
4.4 Retard ou défaut de paiement
Les dispositions ci-dessous s’appliquent uniquement lorsqu’un montant dû n’est pas réglé à la date d’échéance, notamment en cas de facturation exceptionnelle ou d’accord de paiement direct avec LYRA Clinic. Elles ne concernent pas les financements externes (p. ex. Cembra Pay), pour lesquels les conditions du prestataire s’appliquent.
- Intérêts moratoires
- Application automatique du taux légal de 5 % par an (art. 104 CO).
- Frais administratifs et de recouvrement
- Première sommation : CHF 30.–
- Chaque rappel supplémentaire : CHF 10.–
- Frais de poursuite : entièrement à la charge du client. La radiation d’une poursuite se fait à la demande du client, moyenne un forfait administratif de CHF 20.–
LYRA Clinic se réserve le droit de suspendre immédiatement, et sans préavis, toute prestation en cours jusqu’au règlement complet des montants exigibles. De plus, le client ne peut compenser, retenir ou différer un paiement, y compris en cas de contestation, de litige ou de réclamation.
5. Annulation, modification et retard
5.1 Délai d’annulation
Toute annulation ou modification doit être annoncée au minimum 24 heures à l’avance. À défaut, ou en cas d’absence, la séance est intégralement due, quel qu’en soit le motif.
5.2 Retards
Un retard de plus de 10 minutes peut entraîner un raccourcissement de la séance, sans réduction de prix, ou un report facturé, lorsque la prestation ne peut plus être réalisée.
5.3 Séance impossible pour raisons imputables au client
La séance reste également due lorsqu’elle ne peut être réalisée en raison du non-respect des consignes (peau bronzée, autobronzant, crème, parfum, etc.), d’une prise médicamenteuse non signalée, d’un état de santé non communiqué, ou de toute situation rendant la procédure non sécurisée.
5.4 Contre-indications temporaires
Les contre-indications temporaires (grossesse, allaitement, bronzage, traitement médicamenteux, pathologie évolutive, etc.) n’ouvrent aucun droit au remboursement et n’annulent pas une séance déjà réservée. Les séances futures peuvent être reprises uniquement lorsque la situation est redevenue compatible avec le traitement, sous réserve de validation préalable par LYRA Clinic.
5.5 Impossibilité définitive
En cas d’impossibilité définitive de poursuivre un traitement, LYRA Clinic peut, à sa seule appréciation, proposer une solution commerciale exceptionnelle. Toute solution éventuelle proposée ne constitue pas un remboursement, n’est pas convertible en numéraire, ne crée aucun droit acquis et relève exclusivement de l’appréciation de LYRA Clinic.
Seuls les cas strictement définis (accident grave, hospitalisation imprévisible ou événement insurmontable) peuvent être examinés sur justificatif présenté dans les 48 heures. Les motifs médicaux prévisibles ne constituent pas des cas de force majeure.
LYRA Clinic peut reporter une séance en cas de force majeure, panne technique, indisponibilité du personnel ou lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Aucune indemnisation ne peut être exigée à ce titre.
6. E-consultations et conseils à distance
Les e-consultations proposées par LYRA Clinic visent à fournir des informations esthétiques et des conseils personnalisés. Elles n’ont aucune valeur de diagnostic médical et ne constituent ni une consultation médicale, ni une prescription thérapeutique.
Toute e-consultation est payable à l’avance et devient ferme dès réception du paiement.
LYRA Clinic prend contact avec le client dans un délai maximal de 48 heures ouvrables après validation du paiement afin de convenir d’un créneau. En cas d’interruption technique indépendante de la volonté du client (coupure de connexion, incident réseau), LYRA Clinic propose un nouveau créneau sans frais, à condition que l’interruption soit signalée immédiatement.
LYRA Clinic peut refuser une e-consultation ou demander un rendez-vous sur place lorsqu’une évaluation esthétique à distance n’offre pas les conditions de sécurité suffisantes.
- Produits, bons cadeaux et retours
Les produits vendus en ligne ou directement à LYRA Clinic sont destinés à un usage strictement personnel. Pour des raisons d’hygiène, de traçabilité et de sécurité, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut manifeste constaté immédiatement lors de la remise du produit. En cas de produit défectueux avéré, le client doit en informer LYRA Clinic dans un délai maximal de 48 heures suivant sa réception, avec preuve (photo, description). Passé ce délai, aucun remplacement ne pourra être accordé.
Les bons cadeaux émis par LYRA Clinic sont nominatifs ou transmissibles selon les conditions précisées lors de l’achat, valables durant 12 mois à compter de leur émission, non remboursables, non échangeables et non convertibles en numéraire et utilisables uniquement pour les prestations et produits proposés par LYRA Clinic.
LYRA Clinic se réserve le droit de refuser un bon cadeau en cas de falsification, d’altération ou de doute raisonnable sur son authenticité.
- Responsabilité et garantie
LYRA Clinic s’engage à réaliser ses prestations conformément aux normes d’hygiène, de sécurité et de compétence applicables aux prestations esthétiques réalisées sous O-LRNIS.
Les résultats des traitements esthétiques, en particulier de l’épilation laser, dépendent de facteurs strictement individuels (réponse cutanée, hormonologie, phototype, hygiène de vie, respect des consignes). Par conséquent, aucun résultat, taux d’efficacité ou nombre de séances ne peut être garanti, et aucune obligation de résultat n’existe.
LYRA Clinic décline toute responsabilité pour :
- toute réaction cutanée ou effet secondaire indépendant de la qualité du soin (rougeur, irritation, hyperpigmentation, hypopigmentation, stimulation paradoxale, etc.) ;
- tout dommage résultant d’informations incomplètes, inexactes ou non actualisées fournies par le client ;
- toute complication découlant du non-respect des consignes avant, pendant ou après la séance ;
- tout usage non conforme ou inadapté des produits recommandés ;
- toute impossibilité d’effectuer un traitement lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
La responsabilité de LYRA Clinic ne peut être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, à l’exclusion de toute autre hypothèse.
En aucun cas LYRA Clinic ne saurait être tenue responsable de pertes financières, indirectes ou immatérielles, de préjudices consécutifs (annulation de rendez-vous, manque à gagner, etc.), de difficultés dues à des événements extérieurs (problème de transport, conditions météo, panne réseau, etc.).
Le client reconnaît expressément que l’épilation laser comporte des risques inhérents et accepte ceux-ci avant chaque séance.
- Protection des données
LYRA Clinic traite les données personnelles du client conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), à son ordonnance d’application (OLPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur son site internet.
Les données collectées dans le cadre des réservations, prestations, achats ou échanges avec la clinique sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative des rendez-vous et des prestations, le suivi de traitement, l’exécution de la relation contractuelle, la facturation et les paiements et la communication essentielle avec le client (rappels de rendez-vous, informations de sécurité, etc.).
Seules les données strictement nécessaires sont traitées. Aucune donnée médicale confidentielle n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale, demande expresse du client ou recours à un prestataire externe soumis aux mêmes exigences de confidentialité (p. ex. processeur de paiement sécurisé, hébergeur informatique).
Le client dispose de droits d’accès à ses données, de rectification en cas d’erreur, de limitation du traitement dans les cas prévus par la loi et de suppression lorsque les conditions légales sont remplies.
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à info@lyraclinic.ch.
LYRA Clinic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles confiées.
- Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV, toute utilisation du site www.lyraclinic.ch, ainsi que toute relation contractuelle entre LYRA Clinic et le client, sont régies exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, et sous réserve de dispositions impératives contraires, le for juridique exclusif est établi au siège de LYRA Clinic Sàrl, à Bussigny (canton de Vaud), sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
- Mise à jour des conditions
LYRA Clinic peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. La version applicable est toujours celle en vigueur au moment de la réservation, de la commande ou du paiement par le client. Il appartient au client de consulter la version la plus récente publiée sur le site www.lyraclinic.ch. Aucune contestation ne pourra être fondée sur une version antérieure ou sur un document périmé. La poursuite de l’utilisation des services ou la validation d’une commande après publication d’une nouvelle version vaut acceptation pleine et entière des CGV mises à jour.
Coordonnées
LYRA Clinic Sàrl
Chemin de Mochettaz 8a, 1022 Bussigny
info@lyraclinic.ch | +41 21 701 40 40